Brevetabilité des simulations implémentées par ordinateur à l'Office européen des brevets - Décision G0001/19 du 10 mars 2021 de la Grande Chambre de recours (en japonais)

La plus haute instance de l'Office européen des brevets a précisé dans cette décision que les simulations mises en œuvre par ordinateur sont en principe brevetables puisqu'elles visent un objet brevetable. Bien qu'une telle simulation soit effectuée sur un ordinateur et soit donc basée sur un logiciel, elle peut produire un effet technique allant au-delà de la mise en œuvre de la simulation sur un ordinateur. L'évaluation de l'activité inventive doit alors être entreprise sur la base de l'approche dite COMVIK en utilisant l'approche problème-solution. À cet égard, seules les caractéristiques de la revendication qui contribuent à la solution d'un problème technique doivent être prises en considération, tandis que les caractéristiques non techniques doivent être ignorées.