Le système CRISPR-Cas9 est une technologie de modification génétique révolutionnaire qui permet de réaliser des délétions, des remplacements ou des insertions dans la séquence du génome au niveau du site cible. Les inventeurs du système et de la méthode CRISPR-Cas9, la microbiologiste française Emmanuelle Charpentier et la biochimiste américaine Jennifer Doudna, ont reçu le prix Nobel de chimie pour cette invention en 2020. La technologie d'édition du génome dite CRISPR-Cas9 permet de modifier et/ou de cliver une séquence d'ADN de manière simple et efficace. Le système CRISPR-Cas9 comprend Cas9 (enzymes de clivage) et des ARN guides (à savoir, crRNA et tracrRNA) qui guident Cas9 vers un site cible. Pour cette raison, cette technologie très importante a donné lieu à un grand nombre de demandes de brevets dans le monde entier. Ces demandes de brevet et leur traitement par les tribunaux et les offices des brevets attirent pour cette raison beaucoup d'attention dans les industries et les organisations concernées. Au Japon, le 25 février 2020, la Haute Cour de la propriété intellectuelle ("IPHC") a rendu deux décisions importantes concernant les demandes de brevet liées à l'édition du génome CRISPR-Cas9. Au cours de la procédure d'examen devant l'Office japonais des brevets ("l'OPJ"), les deux demandes de brevet avaient été rejetées par la division d'examen en première instance, puis par la commission d'appel. Dans les deux cas, les demandes de brevet ont été rejetées en raison du manque de nouveauté par rapport à une demande de brevet plus ancienne qui n'avait toutefois été publiée qu'après la date de priorité des demandes de brevet concernées (motif 1, manque de nouveauté, conformément à l'article 29-2 de la loi japonaise sur les brevets) et en raison du manque d'activité inventive par rapport à un article scientifique prépublié (motif 2, manque d'activité inventive, conformément à l'article 29 (2) de la loi japonaise sur les brevets). Les décisions du JPO ont fait l'objet de recours devant l'IPHC. Le 25 février 2020, l'IPHC a annulé l'une des décisions et confirmé l'autre décision du JPO. Les deux décisions de l'IPHC du 25 février 2020 seront rapportées et discutées dans cet article. L'interprétation différente de l'article 29-2 de la loi japonaise sur les brevets par l'IPHC par rapport au JPO a été la raison pour laquelle un appel a été accordé. Dans les décisions, l'IPHC propose son interprétation de " l'invention décrite dans la description écrite de la demande antérieure " énoncée à l'article 29-2.